Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 1/12/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entrepreneure Aurore Alphonzair - Sophrologue et de son client dans le cadre de la vente des prestations d'accompagnement.
Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Rappel et Contre-indications
Les différents exercices et techniques utilisés en sophrologie n'ont pas de visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical et aucun diagnostic ou prescription ne seront réalisés.
Les personnes affectées de maladies psychiatriques doivent être suivies par un médecin.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises, .
La Sophrologue, Aurore Alphonzair s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par PayPal.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Paiement à la commande.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par un accès direct au programme d'accompagnement en ligne dès validation du paiement ou par la réception de la séance audio par mail.
Clause n° 6 : Délais de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
Clause n° 7 : Litige
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
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